Honoraires

Le calcul des honoraires pour le service des avocats dépend essentiellement de l'étendue des efforts déployés, de l'importance et de la signification de l'affaire pour les clients, ainsi que de la difficulté en termes factuels et juridiques. Pour les contentieux judiciaires, les honoraires légaux en vigueur s'appliquent, mais au minimum toutefois sur la base des heures fournies. Dans des cas individuels, une valeur d'intérêt ou un montant forfaitaire supplémentaire peut être convenu.

Les services du notariat sont définis par le tarif cantonal en vigueur. Vous trouverez la base légale correspondante pour le canton de Bâle-Ville ici.

Nos services sont assujettis à la TVA, dans la mesure ou les prestations sont réalisées en Suisse ou au Liechtenstein, ce qui est généralement le cas, lorsque le client est établi (réside) en Suisse ou au Liechtenstein.